Arrêté du 30 mars 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 avril 1992.

TexteArrêté du 30 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006447911
Texte parentLEGITEXT000006079034
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. La liste des monitorats à pourvoir est publiée par le centre d'initiation à l'enseignement supérieur localement compétent.

2. Chaque année, le calendrier des opérations de recrutement fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.