Arrêté du 30 mars 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 avril 1992.

TexteArrêté du 30 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447908

Texte parentLEGITEXT000006079034

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 1992 (version du 3 avril 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la recherche et des études doctorales et le directeur des personnels de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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