1. Les indices servant pour la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels et de leurs ayants-cause, qui résultent de la majoration prévue à l'article 15 bis du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965, sont identiques aux indices prévus à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 avril 1992.
TexteArrêté du 30 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006383024
Texte parentLEGITEXT000006079037
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