Décret n°92-379 du 1 avril 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 1992.

TexteDécret n°92-379 du 1 avril 1992

IdentifiantLEGIARTI000006882174

Texte parentLEGITEXT000006079042

Référencearticle 1 du décret n°92-379 du 1 avril 1992 (version du 4 avril 1992)Légifrance →

1. Le schéma directeur routier national visé au plan annexé au présent décret, ensemble le rapport qui y est joint, est approuvé.

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