Décret n°92-379 du 1 avril 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 avril 1992.

TexteDécret n°92-379 du 1 avril 1992

IdentifiantLEGIARTI000006882176

Texte parentLEGITEXT000006079042

Référencearticle 3 du décret n°92-379 du 1 avril 1992 (version du 4 avril 1992)Légifrance →

1. Un exemplaire du schéma directeur routier national et du rapport annexé est tenu à la disposition du public à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements concernés.

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