Décret n°92-379 du 1 avril 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 avril 1992.

TexteDécret n°92-379 du 1 avril 1992

IdentifiantLEGIARTI000006882177

Texte parentLEGITEXT000006079042

Référencearticle 4 du décret n°92-379 du 1 avril 1992 (version du 4 avril 1992)Légifrance →

1. Le décret n° 88-263 du 18 mars 1988 approuvant le schéma directeur routier national est abrogé.

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