Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006890653
Texte parentLEGITEXT000006079045
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié comme suit: Au paragraphe e, remplacer le titre <<Signaux modaux d'anticipation>> par <<Signaux d'anticipation modaux>>; Au paragraphe f, remplacer le titre: <<Signaux directionnels d'anticipation>> par: <<Signaux d'anticipation directionnels>>; Au paragraphe f, quatrième alinéa, il est créé un nouveau paragraphe: <<g) Significations particulières du jaune clignotant>>; Au premier alinéa de ce nouveau paragraphe g, remplacer: <<(modal R. 13 ou directionnel R. 14)>> par: <<(modal R. 15 ou directionnel R. 16)>>.
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