Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006501149
Texte parentLEGITEXT000006079051
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 31 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le nombre des sièges attribués aux magistrats de la juridiction d'appel de Bordeaux au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice: Au lieu de <<2>>, lire <<3>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.