Article 1 LEGIARTI000006665919
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-409 du 27 avril 1992 relatif aux contrats d'orientation.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1992
NatureDécret
Signé le27 avril 1992
Publié le28 avril 1992
Articles3 articles en vigueur
NORTEFF9204709D
IdentifiantLEGITEXT000006079079
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le titre VIII du livre IX du code du travail, notamment les articles L. 981-7 à L. 981-9,
Article 2 LEGIARTI000006665920
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006665918
1. Le ministre du budget et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 1992).