Décret n°92-409 du 27 avril 1992 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-409 du 27 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006665920
Texte parentLEGITEXT000006079079
Référencearticle 2 du décret n°92-409 du 27 avril 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le décret no 89-49 du 30 janvier 1989 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle est abrogé.

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