Arrêté du 28 avril 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 1992.

TexteArrêté du 28 avril 1992

IdentifiantLEGIARTI000006669691

Texte parentLEGITEXT000006079110

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 1992 (version du 15 mai 1992)Légifrance →

1. Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.