Arrêté du 13 mai 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mai 1992.

TexteArrêté du 13 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545294

Texte parentLEGITEXT000006079130

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 1992 (version du 20 mai 1992)Légifrance →

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2. - le suivi des procédures ;

3. - le contrôle des délais ;

4. - l'édition de résumés ;

5. - la production de statistiques.

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