Arrêté du 13 mai 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mai 1992.

TexteArrêté du 13 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545308
Texte parentLEGITEXT000006079132
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 1992 (version du 20 mai 1992)Légifrance →

1. Les informations saisies sont :

2. - le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la filiation, la profession, les adresses personnelle et professionnelle, les numéros de téléphone et de télécopie ;

3. - les diplômes, les spécialités professionnelles, les dates de désignation par l'assemblée générale et de prestation de serment ;

4. - les travaux accomplis dans le cadre des missions confiées.

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