Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 3 novembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le corps des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides est créé à compter du 1er août 1991.
2. Il est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée.
3. Il comporte un grade unique : surveillant chef des services médicaux.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.