Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-452 du 20 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006713457
Texte parentLEGITEXT000006079139
Référencearticle 10 du décret n°92-452 du 20 mai 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Après l'article 1er du décret du 23 avril 1990 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi conçu: <<Art. 1er bis. - Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, lorsque le pourcentage visé dans cet article est atteint, les agents remplissant les conditions pour bénéficier de cet avancement peuvent être promus dans la classe supérieure, à compter du 1er août 1991, dans la limite de la moitié de l'effectif promouvable dans l'année. <<A compter du 1er août 1992, la totalité des agents remplissant ces conditions peut être promue dans la classe supérieure.>>
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