Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Dans le décret du 23 avril 1990 susvisé au premier alinéa de l'article 1er, les mots <<surveillants chefs des services médicaux>> et à l'article 20 les mots <<surveillants chefs>> sont supprimés.
Décret n°92-452 du 20 mai 1992 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-452 du 20 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006713458
Texte parentLEGITEXT000006079139
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