Décret n°92-452 du 20 mai 1992 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°92-452 du 20 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006713460
Texte parentLEGITEXT000006079139
Référencearticle 13 du décret n°92-452 du 20 mai 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 13. - Dans le tableau figurant à l'article 17 du décret du 23 avril 1990 susvisé, la partie concernant les surveillants chefs des services médicaux est supprimée.

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