Décret n°92-452 du 20 mai 1992 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 3 novembre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-452 du 20 mai 1992

RattachementTitre 1er : Surveillant chef des services médicaux.

IdentifiantLEGIARTI000006713463

Texte parentLEGITEXT000006079139

Référencearticle 2 du décret n°92-452 du 20 mai 1992 (version du 1er août 1991)Légifrance →

1. Les surveillants chefs des services médicaux exercent leurs fonctions d'encadrement dans les services de soins dont l'activité est particulièrement importante compte tenu des techniques mises en oeuvre ou de l'effectif des personnels.

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