Article abrogé, en vigueur du 1er août 1991 au 3 novembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-452 du 20 mai 1992
RattachementTitre 1er : Surveillant chef des services médicaux.
IdentifiantLEGIARTI000006713468
Texte parentLEGITEXT000006079139
Référencearticle 6 du décret n°92-452 du 20 mai 1992 (version du 1er août 1991)Légifrance →
1. Le grade de surveillant chef des services médicaux comprend sept échelons.
2. Les durées moyennes et minima du temps passé dans les échelons de ce grade sont fixées ainsi qu'il suit :
3. Grade :
4. Surveillant chef des services médicaux
5. Échelon : 6°
6. Durée moyenne : 2 ans 6 mois
7. Durée minimum : 1 an 10 mois
8. Échelon : 5°
9. Durée moyenne : 2 ans 6 mois
10. Durée minimum : 1 an 10 mois
11. Échelon : 4°
12. Durée moyenne : 2 ans 6 mois
13. Durée minimum : 1 an 6 mois
14. Échelon : 3°
15. Durée moyenne : 2 ans 6 mois
16. Durée minimum : 1 an 6 mois
17. Échelon : 2°
18. Durée moyenne : 2 ans 6 mois
19. Durée minimum : 1 an 6 mois
20. Échelon : 1er
21. Durée moyenne : 2 ans 6 mois
22. Durée minimum : 1 an 6 mois
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