Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-455 du 20 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006713474
Texte parentLEGITEXT000006079143
Référencearticle 1 du décret n°92-455 du 20 mai 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau de correspondance figurant à l'article 22 du titre Ier du décret du 23 avril 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 22/05/1992 ...................................................... (Le reste sans changement.)
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