Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-455 du 20 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006713476
Texte parentLEGITEXT000006079143
Référencearticle 3 du décret n°92-455 du 20 mai 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 38 (nouvel article 52) du titre III (nouveau titre V) du décret du 23 avril 1990 susvisé, les mots: <<les personnels infirmiers et les aides-soignants>> sont remplacés par les mots: <<les personnels infirmiers, les aides-soignants et les agents des services hospitaliers>>.
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