Arrêté du 13 mai 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mai 1992.

TexteArrêté du 13 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006628870

Texte parentLEGITEXT000006079147

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 1992 (version du 23 mai 1992)Légifrance →

1. A l'expiration des délais prévus à l'article 2, il sera procédé au retrait des conteneurs poubelles non munis de la mise en garde en tous lieux où ils se trouvent.

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