Arrêté du 13 mai 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 mai 1992.

TexteArrêté du 13 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006628893

Texte parentLEGITEXT000006079147

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 1992 (version du 23 mai 1992)Légifrance →

1. Les frais afférents à l'apposition de la plaque sur les conteneurs et, le cas échéant, au retrait prévu à l'article 3 sont à la charge des propriétaires des conteneurs concernés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.