Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006475706
Texte parentLEGITEXT000006079153
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4, premier alinéa, de l'arrêté du 16 janvier 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<La commission peut proposer d'admettre en équivalence des diplômes français mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1989 susvisé, par décision individuelle, des diplômes étrangers non susceptibles d'être inscrits sur la liste instituée à l'article 3 ci-dessus, lorsque la formation individuelle et l'expérience professionnelle d'un candidat le justifient.>> (Le reste sans changement.)
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