Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-470 du 25 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776534
Texte parentLEGITEXT000006079162
Référencearticle 1 du décret n°92-470 du 25 mai 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article D.842-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Au troisième alinéa de l'article D.842-1 du code de la sécurité sociale, les termes: <<Les montants visés aux premier et deuxième alinéas sont réduits de moitié>> sont remplacés par les termes: <<Le montant visé au premier alinéa est réduit de moitié>>.
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