Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R.842-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié: 1. Dans le premier alinéa du 1o, le mot <<acquittées>> est remplacé par le mot <<dues>>; 2. Le dernier alinéa du 1o est abrogé.
Décret n°92-471 du 25 mai 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-471 du 25 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776537
Texte parentLEGITEXT000006079163
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