Arrêté du 26 mai 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 1992.

TexteArrêté du 26 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006288429
Texte parentLEGITEXT000006079175
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 1992 (version du 28 mai 1992)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1992 est arrêté à la somme de 10,205 milliards de francs répartis comme suit :

2. 6,655 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 100,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1992 ; 3,550 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 janvier 1992 a été arrêté à 100,54 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1992.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.