Arrêté du 13 mai 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 1992.

TexteArrêté du 13 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006430681

Texte parentLEGITEXT000006079179

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 1992 (version du 28 mai 1992)Légifrance →

1. Il est créé à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (D.G.A.F.P.) un service télématique, nommé 36-16 Fonctionnaire, manipulant des informations nominatives dont l'objet, outre l'information administrative du public, est, d'une part, d'informer les agents de l'Etat des postes vacants dans certains ministères et, d'autre part, de promouvoir les concours interministériels qui sont organisés par la D.G.A.F.P.

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