Arrêté du 26 mai 1992 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 30 mai 1992.

TexteArrêté du 26 mai 1992

Rattachement

CHAPITRE Ier : Accès.

TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS
CHAPITRE Ier : Accès.

IdentifiantLEGIARTI000006448021

Texte parentLEGITEXT000006079184

Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 mai 1992 (version du 30 mai 1992)Légifrance →

1. Le président de l'université ou le chef de l'établissement arrête, après avis du conseil d'administration ou du conseil des études et de la vie universitaire (C.E.V.U.), la composition et les modalités de fonctionnement des commissions pédagogiques prévues à l'article 11.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.