1. Le conseil d'administration, sur proposition du président et après avis du C.E.V.U., fixe un régime spécial d'études au bénéfice notamment des étudiants déjà engagés dans la vie active, des étudiants effectuant leur service national, des étudiants chargés de famille, des handicapés et des sportifs de haut niveau.
Arrêté du 26 mai 1992 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 30 mai 1992.
TexteArrêté du 26 mai 1992
Rattachement
CHAPITRE III : Nombre d'inscriptions.
- TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS
- CHAPITRE III : Nombre d'inscriptions.
IdentifiantLEGIARTI000006448025
Texte parentLEGITEXT000006079184
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