Arrêté du 26 mai 1992 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 30 mai 1992.

TexteArrêté du 26 mai 1992

Rattachement

CHAPITRE IV : Contrôle des connaissances et des aptitudes.

TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS
CHAPITRE IV : Contrôle des connaissances et des aptitudes.

IdentifiantLEGIARTI000006448029

Texte parentLEGITEXT000006079184

Référencearticle 20 de l'arrêté du 26 mai 1992 (version du 30 mai 1992)Légifrance →

1. Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes.

2. De plus, les étudiants ont droit, sur leur demande, à la communication de leurs copies et à un entretien.

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