Arrêté du 26 mai 1992 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 30 mai 1992.

TexteArrêté du 26 mai 1992
Rattachement
CHAPITRE IV : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
  1. TITRE III : GARANTIES ET DROITS DES ÉTUDIANTS
  2. CHAPITRE IV : Contrôle des connaissances et des aptitudes.
IdentifiantLEGIARTI000006448030
Texte parentLEGITEXT000006079184
Référencearticle 21 de l'arrêté du 26 mai 1992 (version du 30 mai 1992)Légifrance →

1. Sur chaque diplôme, l'université indique la liste des éléments constitutifs de la formation suivie par l'étudiant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006448030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.