Arrêté du 26 mai 1992 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 30 mai 1992.

TexteArrêté du 26 mai 1992

RattachementTITRE IV : HABILITATION ET ÉVALUATION.

IdentifiantLEGIARTI000006448036

Texte parentLEGITEXT000006079184

Référencearticle 24 de l'arrêté du 26 mai 1992 (version du 30 mai 1992)Légifrance →

1. Pour chaque module ou niveau d'enseignement dispensé, une procédure d'évaluation des enseignements faisant notamment appel à l'appréciation des étudiants, peut être établie par le conseil d'administration de l'établissement, sur proposition du président de l'université, après avis du C.E.V.U., ou du chef de l'établissement et dans le respect des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 6 juin 1984 susvisés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.