Arrêté du 26 mai 1992 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 30 mai 1992.

TexteArrêté du 26 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006448008

Texte parentLEGITEXT000006079184

Référencearticle 26 de l'arrêté du 26 mai 1992 (version du 30 mai 1992)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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