Arrêté du 26 mai 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 mai 1992.

TexteArrêté du 26 mai 1992

RattachementTITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS.

IdentifiantLEGIARTI000006448012

Texte parentLEGITEXT000006079184

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 mai 1992 (version du 30 mai 1992)Légifrance →

1. Le D.E.U.G., la licence et la maîtrise portent des dénominations nationales, arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque dénomination peut être assortie de mentions définies dans les mêmes conditions, associant, le cas échéant, plusieurs disciplines. Ces mentions figurent dans l'arrêté d'habilitation à délivrer les diplômes.

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