Arrêté du 26 mai 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 mai 1992.

TexteArrêté du 26 mai 1992

RattachementTITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS.

IdentifiantLEGIARTI000006448017

Texte parentLEGITEXT000006079184

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 mai 1992 (version du 30 mai 1992)Légifrance →

1. Le président de l'université ou le chef de l'établissement publie chaque année, après avoir recueilli l'avis des instances compétentes de l'établissement, la liste des enseignants-chercheurs responsables de chaque formation de premier et deuxième cycle. Ce responsable assure le bon fonctionnement de la formation et remet aux instances universitaires un rapport annuel sur ce fonctionnement.

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