Référencearticle 1 du décret n°92-482 du 27 mai 1992 (version du 3 juin 1992)Légifrance →
1. L'avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Paris le 9 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1992.
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