Décret n°92-486 du 4 juin 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juin 1992.

TexteDécret n°92-486 du 4 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468328
Texte parentLEGITEXT000006079196
Référencearticle 3 du décret n°92-486 du 4 juin 1992 (version du 5 juin 1992)Légifrance →

1. Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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