Référencearticle ANNEXE I du décret n°92-486 du 4 juin 1992 (version du 5 juin 1992)Légifrance →
1. Tableau de correspondance
2. Agents contractuels des forces armées en Nouvelle-Calédonie soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et régis par l'instruction n° 4050/FANC/1 du 4 septembre 1980 modifiée relative aux règles de gestion des personnels contractuels des corps et services militaires stationnés en Nouvelle-Calédonie exerçant des fonctions administratives.
CATEGORIES D'AGENTS non titulaires
FONCTIONS
CORPS DE FONCTIONNAIRES
Agents contractuels hors catégorie ne possédant pas les diplômes prévus par le statut particulier pour l'accès aux corps de catégorie B.
Secrétaire comptable. Rédacteur. Chef de section. Gérant de cercle de garnison.
Adjoints administratifs (décret n° 90-713 du 1er août 1990).
Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A.
Agents administratifs (décret n° 90-712 du 1er août 1990).
Aller plus loin
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