Décret n°92-486 du 4 juin 1992 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 5 juin 1992.

TexteDécret n°92-486 du 4 juin 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006468332
Texte parentLEGITEXT000006079196
Référencearticle ANNEXE I du décret n°92-486 du 4 juin 1992 (version du 5 juin 1992)Légifrance →

1. Tableau de correspondance

2. Agents contractuels des forces armées en Nouvelle-Calédonie soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et régis par l'instruction n° 4050/FANC/1 du 4 septembre 1980 modifiée relative aux règles de gestion des personnels contractuels des corps et services militaires stationnés en Nouvelle-Calédonie exerçant des fonctions administratives.

CATEGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Agents contractuels hors catégorie ne possédant pas les diplômes prévus par le statut particulier pour l'accès aux corps de catégorie B.

Secrétaire comptable.
Rédacteur.
Chef de section.
Gérant de cercle de garnison.

Adjoints administratifs (décret n° 90-713 du 1er août 1990).

Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A.

Secrétaire particulièrement qualifié.
Secrétaire comptable particulièrement qualifié.
Secrétaire dactylographe particulièrement qualifié.

Adjoints administratifs (décret n° 90-713 du 1er août 1990).

Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie B.

Secrétaire hautement qualifié.
Secrétaire qualifié.

Adjoints administratifs (décret n° 90-713 du 1er août 1990).
Agents administratifs (décret n° 90-712 du 1er août 1990).

Agents contractuels de 2e catégorie, sous-catégorie A.

Secrétaire qualifié.
Secrétaire comptable qualifié.
Secrétaire dactylographe qualifié.
Téléphoniste.

Agents administratifs (décret n° 90-712 du 1er août 1990).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006468332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.