Référencearticle ANNEXE II du décret n°92-486 du 4 juin 1992 (version du 5 juin 1992)Légifrance →
1. Tableau de correspondance
2. Agents contractuels des forces armées en Nouvelle-Calédonie soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et régis par l'instruction n° 4050/FANC/1 du 4 septembre 1980 modifiée relative aux règles de gestion des personnels contractuels des corps et services militaires stationnés en Nouvelle-Calédonie exerçant des fonctions techniques.
CATEGORIES D'AGENTS non titulaires
FONCTIONS
CORPS DE FONCTIONNAIRES
Agents contractuels hors catégorie ne possédant pas les diplômes prévus par le statut particulier pour l'accès aux corps de catégorie B.
Conducteur de travaux. Agent d'étude du travail, chef de section, spécialiste dessin.
Maîtres ouvriers (décret n° 90-714 du 1er août 1990).
Agents contractuels de 1re catégorie, sous-catégorie A.
Ouvriers professionnels (décret n° 90-714 du 1er août 1990).
Agents contractuels de 2e catégorie, sous-catégorie B.
Jardinier. Menuisier.
Agents de service des services extérieurs (décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 modifié).
Agents contractuels de 3e catégorie, sous-catégorie A.
Lingère. Magasinier. Aide-jardinier. Serveur. Agent de manutention. Entretien.
Agents de service des services extérieurs (décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 modifié).
Agents contractuels de 4e catégorie, sous-catégorie A.
Agent de service. Aide-serveur.
Agents de service des services extérieurs (décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 modifié).
Aller plus loin
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