Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000006716006
Texte parentLEGITEXT000006079211
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 16 janvier 1992 susvisé est complété par l'article 1erbis suivant: <<Art. 1er bis. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés, dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 susvisé, pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus, sont fixés comme suit pour 1991: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 10/06/1992 ......................................................
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