Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715988
Texte parentLEGITEXT000006079217
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Les candidats au concours d'internat en médecine à titre étranger prévu à l'article 1er du décret du 25 janvier 1990 susvisé concourent sur les mêmes épreuves et dans les mêmes centres que les candidats au concours de l'internat prévu à l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé, organisé dans la zone Sud, pour un contigent de postes défini en application des dispositions de l'article 3 du décret du 25 janvier 1990 précité. Le jury est celui de la zone géographique Sud définie à l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.>>
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