Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715989
Texte parentLEGITEXT000006079217
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Le calendrier des épreuves, la période d'inscription et le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition entre les disciplines et entre les circonscriptions sont portés à la connaissance des candidats par voie d'affiche dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales quinze jours avant la date de début des inscriptions.>>
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