Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715991
Texte parentLEGITEXT000006079217
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Le programme, la nature, le déroulement et la correction des épreuves sont les mêmes que ceux du concours d'internat défini par l'arrêté du 5 mai 1988 modifié susvisé.>>
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