Arrêté du 10 juin 1992 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715992
Texte parentLEGITEXT000006079217
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Les dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé sont abrogées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.