Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715993
Texte parentLEGITEXT000006079217
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé est remplacée par la phrase suivante: <<Pour chacune des disciplines d'internat les candidats sont affectés dans les subdivisions en fonction de leur rang de classement et des places disponibles>>. Au troisième alinéa du même article, les termes: <<du premier alinéa>> sont supprimés. Le dernier alinéa de cet article est remplacé par l'alinéa suivant: <<Les affectations dans les subdivisions d'internat sont notifiées par les préfets concernés, mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.>>
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