Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715974
Texte parentLEGITEXT000006079220
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les conditions d'exercice de l'activité professionnelle telles que déterminées par l'arrêté du 31 janvier 1991 susvisé sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.>>
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