Arrêté du 10 juin 1992 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715983
Texte parentLEGITEXT000006079220
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 10. - L'article 12 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Pour pouvoir être classés, les candidats aux concours spéciaux doivent avoir obtenu un total de points aux épreuves de Q.C.M. et C.C.Q.C.M. ainsi qu'à l'épreuve de dossiers diagnostiques et thérapeutiques au moins égal au total obtenu pour l'ensemble des mêmes épreuves par le dernier candidat au concours de l'internat en médecine de la même zone géographique affecté dans la discipline d'internat dont relève le diplôme d'études spécialisées qu'ils postulent. <<Sous cette réserve, les candidats concourant dans chaque zone géographique au titre d'un diplôme d'études spécialisées sont classés entre eux en fonction des notes qu'ils ont obtenues.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.