Arrêté du 10 juin 1992 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006715985
Texte parentLEGITEXT000006079220
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 11. - L'article 13 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les candidats reçoivent individuellement leur classement dans la ou les zone(s) géographique(s) au titre de laquelle (ou desquelles) ils ont concouru. <<Ils communiquent par écrit au Centre national des concours d'internat leurs choix, par ordre de priorité décroissante, des subdivisions où ils souhaitent effectuer leur internat. <<Une procédure nationale permet d'affecter dans chaque subdivision, en fonction de leur choix, de leur rang de classement et conformément à la répartition des postes ouverts, les candidats classés dans chacun des diplômes d'études spécialisées. <<Ces affectations sont prononcées par les préfets de région mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité qui les notifient aux candidats. L'affectation est définitive.>>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006715985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.