Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Chaque concours est organisé dans chaque zone géographique par les préfets de région désignés à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité.>>
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